Confidentialité - Politique vie Privée
Objet
La présente Politique est établie par FZ
MOTOR situé(e) Place Louise de Bettignies, 1a à 7503 FROYENNES, repris sous le
numéro d'inscription : 0444.486.266 (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).
Lobjet de la
présente Politique est dinformer les visiteurs du site web hébergé à ladresse
suivante : www.fzmotor.be (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et
traitées par le responsable du traitement.
La présente Politique
sinscrit dans le souhait du responsable du traitement, dagir en toute
transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à légard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection
des données »).
Le responsable du
traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de
ses utilisateurs et sengage par conséquent à prendre les précautions
raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées
contre la perte, le vol, la divulgation ou lutilisation non autorisée.
Les
« données à caractère personnel » sont
définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent lutilisateur,
cest-à-dire toute information qui permet de lidentifier
directement ou indirectement en tant que personne physique.
Si lutilisateur
souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le
responsable de traitement à l'adresse postale ou à l'adresse email précisées au
point "données de contact" de la présente Politique.
Quelles données
collectons-nous ?
Le responsable du
traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits
ci-après, les données à caractère personnel suivantes :
· son domaine (détecté automatiquement par le serveur
du responsable du traitement), y compris ladresse IP dynamique ;
· son adresse de courrier électronique si
lutilisateur la précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou
questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement
par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant
à la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ;
· l'ensemble de l'information concernant les pages
que lutilisateur a consultées sur le site web ;
· toute information que lutilisateur a donnée
volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des
inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web
moyennant une identification.
Il est possible que
le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à
caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non
personnel car elles ne permettent pas didentifier directement ou indirectement
une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques
fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et
services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans lhypothèse où
des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à
caractère personnel, de sorte quune identification des personnes concernées
serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère
personnel jusquà ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit
rendu impossible.
Méthodes de
collecte
Le responsable du
traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante :
Finalités du
traitement
Les données à
caractère personnel ne sont recueillies et traitées quaux seules fins
mentionnées ci-dessous :
· assurer la gestion et le contrôle de lexécution
des services proposés ;
· envoi et suivi des commandes et facturations ;
· envoi dinformations promotionnelles sur les
produits et services du responsable du traitement ;
· envoi de matériel promotionnel ;
· répondre aux questions de lutilisateur ;
· réaliser des statistiques ;
· améliorer la qualité du site web et des produits
et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
· transmettre des informations sur des nouveaux
produits et/ou services du responsable du traitement ;
· en vue dactions de prospection commerciale ;
· permettre une meilleure identification des centres
dintérêt de lutilisateur.
Le responsable du
traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas
encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera
lutilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de
lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas
échéant, de refuser cette réutilisation.
Intérêts légitimes
Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts
légitimes sont proportionnés par rapport au respect des droits et libertés de
lutilisateur. Si lutilisateur souhaite être informé du détail des finalités
fondées sur la base légale des intérêts légitimes, il
lui est recommandé de prendre contact avec le responsable de traitement (voir
point relatif aux « données de contact »).
Durée de
conservation
De manière
générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère
personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités
poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les données à
caractère personnel dun client sont conservées au maximum 10 ans après la fin
de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement.
Au terme de
lécoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met
tout en uvre pour sassurer que les données personnelles ont bien été rendues
indisponibles et inaccessible.
Application des droits
Pour tous les droits repris
ci-après, le responsable de traitement se réserve le droit de vérifier lidentité de lutilisateur pour
lapplication des droits repris ci-après.
Cette demande dinformation supplémentaire se
fera dans un délai dun mois à partir de lintroduction de la demande par
lutilisateur.
Accès aux données
et copie
Lutilisateur peut
obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à
caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Le responsable du
traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts
administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par lutilisateur.
Lorsque
lutilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations
sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que
lutilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
Sauf exception
prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie de ses
données sera communiquée à lutilisateur au plus tard dans le mois après la
réception de la demande.
Droit de
rectification
Lutilisateur peut
obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai
dun mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient
inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles
savèrent incomplètes.
Sauf exception
prévue par le règlement général sur la protection des données, la demande
d'application du droit à la rectification est traitée dans le mois de
l'introduction de celle-ci.
Droit de sopposer
au traitement
Lutilisateur peut
à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, sopposer
gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :
◦ le traitement est nécessaire à l'exécution d'une
mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont
serait investi le responsable du traitement ;
◦ le traitement est nécessaire aux fins des intérêts
légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins
que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la
personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel
(notamment lorsque la personne concernée est un enfant).
Le responsable du
traitement pourra refuser de mettre en uvre le droit dopposition de
lutilisateur lorsquil établit l'existence de motifs impérieux et légitimes
justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les
libertés de lutilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense
d'un droit en justice. En cas de contestation, lutilisateur peut introduire un
recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente
Politique.
Lutilisateur peut
également, à tout moment, sopposer, sans justification et gratuitement, au
traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données
sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris un profilage).
Lorsque des données
à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la
protection des données, lutilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons
tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère
personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à
l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Sauf exception prévue
par le règlement général sur la protection des données, le responsable du
traitement est tenu de répondre à la demande de lutilisateur dans les
meilleurs délais et au plus tard dans un délai dun mois et de motiver sa
réponse lorsquil a lintention de ne pas donner suite à une telle demande.
Droit à la
limitation du traitement
Lutilisateur peut
obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans
les cas énumérés ci-après :
◦ lorsque lutilisateur conteste lexactitude dune
donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler
celle-ci ;
◦ lorsque le traitement est illicite et que
lutilisateur préfère la limitation du traitement à leffacement ;
◦ lorsque, bien que nétant plus nécessaire à la
poursuite des finalités du traitement, lutilisateur en a besoin pour la
constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
◦ pendant le temps nécessaire à lexamen du caractère
fondé dune demande dopposition introduite par lutilisateur, en dautres
termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de
la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du
traitement et ceux de lutilisateur.
Le responsable du
traitement informera lutilisateur lorsque la limitation du traitement est
levée.
Droit à
leffacement (droit à loubli)
Lutilisateur peut
obtenir leffacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque
lun des motifs suivants sapplique :
◦ les données ne sont plus nécessaires au regard des
finalités du traitement ;
◦ lutilisateur a retiré son consentement à ce que
ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au
traitement ;
◦ lutilisateur s'oppose au traitement et il n'existe
pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou lutilisateur exerce
son droit spécifique dopposition en matière de marketing direct (y compris le
profilage) ;
◦ les données à caractère personnel ont fait l'objet
d'un traitement illicite ;
◦ les données à caractère personnel doivent être
effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit
de l'État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
◦ les données à caractère personnel ont été
collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information
qui sadressent aux enfants.
Leffacement des
données nest toutefois pas applicable dans les cas suivants :
◦ lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice
du droit à la liberté d'expression et d'information ;
◦ lorsque le traitement est nécessaire pour respecter
une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union
ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est
soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice
de l'autorité publique dont serait investi le responsable ;
◦ lorsque le traitement est nécessaire pour des
motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
◦ lorsque le traitement est nécessaire à des fins
archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à
leffacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement
la réalisation des objectifs du traitement en question ;
◦ lorsque le traitement est nécessaire à la
constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Sauf exception
prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable
du traitement est tenu de répondre à la demande de lutilisateur dans les
meilleurs délais et au plus tard dans un délai dun mois et de motiver sa
réponse lorsquil a lintention de ne pas donner suite à une telle demande.
Droit à la «
portabilité des données »
L'utilisateur peut
à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère
personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement,
lorsque :
◦ le traitement de données est effectué à laide de
procédés automatisés ; et lorsque
◦ le traitement est fondé sur le consentement de
lutilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du
traitement.
Dans les mêmes
conditions et selon les mêmes modalités, lutilisateur a le droit dobtenir du
responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant
soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à
caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit à la portabilité
des données ne s'applique pas au traitement qui est nécessaire à l'exécution
d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
dont serait investi le responsable du traitement.
Destinataires des
données et divulgation à des tiers
Les destinataires
des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement
lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux
sélectionnés avec soin, situés dans lUnion européenne, et qui collaborent avec
le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits
ou de la fourniture de services.
Dans lhypothèse où
les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou
de prospection commerciale, lutilisateur en sera préalablement informé de
manière à pouvoir choisir daccepter le transfert de ses données à des tiers.
Dès lors que ce transfert
est basé sur le consentement de lutilisateur, celui-ci peut, à tout moment,
retirer son consentement pour cette finalité précise.
Le responsable du
traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et
veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants
ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent
la présente Politique.
Le responsable de
traitement divulgue les données à caractère personnel de lutilisateur dans
lhypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre dune autorité
publique rendrait cette divulgation nécessaire.
Aucun transfert de
données à caractère personnel hors de lUnion européenne nest effectué par le
responsable du traitement.
Sécurité
Le responsable du
traitement met en uvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données
récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des
données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l'état des
connaissances, des coûts de mise en uvre et de la nature, de la portée, du
contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits
et libertés des utilisateurs.
Le responsable du
traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues
comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou
reçoit les données sur le site web.
Le responsable du
traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et
éviter la perte, lusage abusif ou laltération des informations reçues sur le
site web.
Dans le cas où les données
à caractère personnel que le responsable
de traitement contrôle devaient être compromises,
il agira rapidement afin didentifier la cause de cette violation et prendre
les mesures de remédiation adéquates.
Le responsable de traitement informe
lutilisateur de cet incident si
la loi ly oblige.
Réclamation et
plainte
Si lutilisateur souhaite
réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est
conseillé de contacter directement le responsable de traitement.
Lutilisateur peut
également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de
contrôle, dont les coordonnées sont reprise sur le site officiel de la
Commission européenne :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
En
outre, lutilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions
nationales compétentes.
Données de contact
Pour toute question
et/ou réclamation, rélatives à la présente Politique, lutilisateur peut
contacter le responsable du traitement :
Par email : francesco.zenoni@fzmotor.be.
Par courrier : FZ MOTOR ZENONI FRANCESCO Place Louise de Bettignies, 1a 7503
FROYENNES.
Modification
Le responsable du traitement se réserve le droit
de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les
modifications seront publiées directement sur le site web du
responsable de traitement.
Droit applicable et
juridiction compétente
La présente
Politique est régie par le droit national du lieu d'établissement principal du
responsable du traitement.
Tout litige relatif
à linterprétation ou lexécution de la présente Politique sera soumis aux
juridictions de ce droit national.
La présente version de la Politique date du
16/05/2020.